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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 57 - Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce
Article 2
Versions de la disposition
2. Désignation: Le Plan est désigné sous le nom de Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce.
Le Plan s’étend au territoire compris à l’intérieur des limites des municipalités régionales de comté de Beauce-Sartigan, Robert-Cliche et Nouvelle-Beauce (à l’exception de la Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon); des municipalités d’East-Broughton, Sacré-Coeur-de-Jésus et Sainte-Clothilde, de la partie de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton comprise dans le Canton Broughton et de la partie de la Municipalité d’Adstock comprise dans le Canton Adstock dans la municipalité régionale du comté de l’Amiante; des municipalités de Courcelles, Lac Drolet, Lambton, Saint-Ludger, Saint-Robert-Bellarmin et Saint-Sébastien dans la municipalité régionale de comté du Granit; des municipalités de Lac Etchemin, Saint-Benjamin, Saint-Cyprien, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Luc-de-Bellechasse, Saint-Prosper, Saint-Zacharie, Sainte-Aurélie, Sainte-Justine et Sainte-Rose-de-Watford dans la municipalité régionale de comté des Etchemins; des municipalités de Saint-Anselme, Saint-Léon, Saint-Malachie, Saint-Nazaire et Sainte-Claire dans la municipalité régionale de comté de Bellechasse.
